Sécurité Sociale, Complémentaire Santé et Assurance pour Coursier – Tout comprendre

Par manque de moyens, par ignorance ou par méconnaissance des risques qu’ils encourent en exerçant leur profession, beaucoup d’autoentrepreneurs et de travailleurs indépendants comme les coursiers à vélo passent à côté des multiples possibilités de couverture santé qui existent et qui sont à leur portée.

En effet, un autoentrepreneur affilié à la sécurité sociale jouit d’une multitude de prestations et services comme l’assurance maladie et maternité, les indemnités journalières maladie, la retraite de base et la retraite complémentaire, et même les prestations d’allocations familiales.

Découvrez ci-dessous tout ce que vous devez savoir sur la sécurité sociale pour un autoentrepreneur indépendant en général, et pour un coursier en particulier, ainsi que toutes les bonnes raisons pour un coursier de souscrire à une mutuelle santé.

Le RSI est devenu la Sécurité sociale des indépendants – Comprendre les changements

Le Régime Social des Indépendants (RSI) était jusqu’au 31 Décembre 2017, l’organe de gestion de la protection sociale des indépendants. Mais depuis le 1er Janvier 2018, a débuté une période de transition de 2 ans qui confie cette même responsabilité à un tout nouvel organisme : le régime général de la sécurité sociale, dont la mise en place progressive sera complète au 1er Janvier 2020.

Quels en sont les impacts ?

Avec ce nouveau régime, les changements majeurs s’effectuent au niveau des services et organismes administratifs : il n’existe aucun changement qui implique une quelconque démarche à mener par un indépendant protégé par la disparate RSI.

Cependant, pour les indépendants qui ont changé ou débuté une activité indépendante après le 1er Janvier 2019, le transfert à l’assurance maladie est instantané : ils sont directement pris en charge par la CPAM.

En revanche, pour les autres indépendants ayant débuté leur activité avant cette date, le transfert à l’assurance maladie ne sera effectif qu’en 2020. Entre temps, ils continueront de se faire rembourser leurs frais de santé par l’interlocuteur initialement conventionné par la RSI.

Pourquoi le changement de régime ?

Avant 2018, pour gérer l’une des 3 branches de la protection sociale des indépendants (que sont l’assurance maladie, la retraite de base et le recouvrement des cotisations), le RSI faisait appel à plusieurs interlocuteurs. Donc par exemple, pour se faire rembourser leur frais de santé (branche assurance maladie), 2 indépendants pouvaient être pris en charge par deux interlocuteurs différents. Cela occasionnait certaines déconvenues administratives et surtout une différence dans le processus de gestion qui pouvait alors différer selon l’interlocuteur.

Sous le nouveau régime, tout se passe donc comme si les caisses du RSI deviennent des agences de Sécurité sociale pour les indépendants, toutes regroupées au sein du nouveau régime général. Ceci permettra au terme de la transition, que les différentes branches de la protection sociale soient gérées par un unique interlocuteur. Les indépendants ne possèderont alors qu’un seul et unique guichet pour chacune de leur prestation sociale.

C’est ainsi que dans le régime général, la branche assurance maladie par exemple, est uniquement gérée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Donc tous les remboursements de frais de santé se font dans les guichets de la CPAM.

Le point sur la sécurité sociale des indépendants en tant qu’auto-entrepreneur

L’autoentreprise désigne l’ensemble des activités indépendantes ou libérales qui ne relèvent guère de la TVA immobilière ou qui ne sont exercées ni dans le cadre d’un lien de subordination, ni dans le cadre d’une société.

Notez que seules les professions libérales réglementées relevant de le Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance Vieillesse (CIPAV) comme la profession d’architecte, peuvent être exercées sous le statut d’auto-entrepreneur. C’est ainsi que la médecine ou l’expertise comptable (bien qu’étant des professions libérales réglementées), ne peuvent s’exercer sous le statut d’autoentreprise, car ne relevant pas de la CIPAV.

A contrario et ce qui nous intéresse pour un coursier, toutes les professions libérales non réglementées comme la profession coursier à vélo ou à scooter, peuvent s’exercer sous le statut d’auto-entrepreneur, et dans ce cas, elles relèvent de la sécurité sociale qui leur garantit certaines prestations.

Quelles sont les prestations dont vous bénéficiez ?

En tant qu’auto-entrepreneur affilié à la sécurité sociale, vous jouissez d’un certain nombre de prestations et services parmi lesquels :

L’assurance maladie et maternité

La prise en charge des frais de santé est assurée par la CPAM sur ameli.fr de votre localité de résidence, et s’effectue de la même manière pour les libéraux que pour les salariés. Si vous étiez préalablement salarié et avez perdu votre emploi avant de devenir professionnel libéral, l’assurance maladie vous couvre sans interruption.

Indemnités journalières maladie

Ces indemnités sont octroyées moyennant des conditions de revenus. C’est dire que vous ne pouvez en jouir que si vous êtes à la fois auto-entrepreneur (ayant cotisé pendant au moins un an en tant que tel), et aussi salarié disposant d’un certain revenu mensuel.

Les indemnités journalières maladie vous donnent droit aux prestations maternité et paternité en cas de naissance ou d’adoption, et aux indemnités journalières pour un arrêt à temps partiel ou complet de votre activité libérale (non réglementée).

La retraite de base et la retraite complémentaire

Pour disposer des droits de retraite de base auprès de la sécurité sociale lorsque vous êtes en exercice d’une activité libérale non réglementée, vous devrez avoir réalisé un chiffre d’affaire minimal pendant chaque trimestre de l’année. Le chiffre d’affaire à réaliser dépend du type d’activité libérale menée et augmente à chaque trimestre de l’année.

Quant à la retraite complémentaire, pour y avoir droit, il faut valider au moins un trimestre pour la retraite de base en réalisant le chiffre d‘affaire minimal exigé.

Les prestations d’allocations familiales

Identiques pour les libéraux et les salariés, elles sont gérées par la caisse d’allocations familiales. Si votre activité indépendante ne rapporte pas beaucoup de revenus, vous pouvez avoir droit à une « prime d’activité », que vous devez demander en ligne via le site caf.fr. Utilisez un simulateur pour calculer et vérifier vos droits.

Comment contacter la caisse primaire d’assurance maladie

Il est compréhensible que vous ayez des préoccupations ou des questions liées au remboursement de vos frais de santé et souhaitez par conséquent contacter la CPAM en tant qu’autoentrepreneur. En France, la CPAM répond au numéro 36 46, du lundi au vendredi sans interruption, de 8h30 à17h30. Depuis l’étranger, composez le +33 811 70 36 46 pour contacter votre CPAM.

Vous avez aussi la possibilité de joindre la CPAM par mail. Sur internet la CPAM est dénommée Ameli. Allez sur le site internet d’Ameli.fr et dans la rubrique accueil, connectez-vous à votre compte avec vos informations de sécurité sociale puis, laissez votre message. La CPAM vous répondra dès que possible, par mail.

Avant de contacter la CPAM pour une quelconque raison, il est recommandé d’avoir sous les yeux votre numéro de sécurité sociale, car il vous sera demandé par le téléconseiller qui prendra votre appel.

Note pour les microentrepreneurs étudiants, quelles sont les différences ?

La microentreprise est le nouveau terme utilisé pour parler de l’autoentreprise. Le statut de microentrepreneur cumulé à celui d’étudiant présente une multitude d’avantages : l’étudiant microentrepreneur à accès à l’intégralité du régime général de la sécurité sociale.

De par son statut d’étudiant, il jouit de la mutuelle étudiant de son choix dans la mesure où l’on considère que l’activité d’autoentrepreneur qu’il mène est relayée au second plan, et passe donc après ses études. A la fin de ses études, l’activité d’autoentrepreneur, s’il la poursuit, est maintenant considérée comme son activité principale. Il doit de ce fait souscrire à une autre mutuelle. Il en est de même si après ses études, il cesse son activité d’autoentrepreneur et devient un salarié.

La complémentaire santé ou mutuelle pour un coursier

Pour améliorer sa couverture sur le plan de la santé, le coursier peut avoir besoin de souscrire à un contrat de complémentaire santé, aussi appelé mutuelle.

Une complémentaire santé ou mutuelle ça sert à quoi ?

Comme son nom l’indique, une complémentaire santé est un supplément qui vient s’ajouter à une assurance santé déjà souscrite. En effet, la plupart des assurés sociaux parmi lesquels les microentrepreneurs, sont de nos jours sujets à plusieurs désagréments de la part de la sécurité sociale qui se désengage de plus en plus de la prise en charge des frais de santé. C’est là donc tout l’intérêt d’une complémentaire santé : être bien couvert pour mieux faire face aux dépenses de santé.

Pourquoi prendre une complémentaire santé quand on est coursier ?

La profession de coursier est en général exercée en tant qu’activité principale, voire même exclusive pour un microentrepreneur. De ce fait, les revenus sont assez modestes pour pouvoir couvrir les dépenses de santé sans avoir souscrit à une mutuelle.

Aujourd’hui, il existe des mutuelles classiques qui proposent des formules individuelles ou familiales avec des contrats à tarifs avantageux pour les travailleurs indépendants comme les coursiers. De même, il existe aussi des aides publiques, des mutuelles gratuites pour leur garantir un certain minimum de couverture santé, de sorte que la question n’est même plus de savoir pourquoi prendre une mutuelle, mais pourquoi ne pas en prendre ?

Assurance responsabilité civile professionnelle pour coursier – Un indispensable !

Pour un coursier, la probabilité de causer un quelconque dommage à un tiers sur la route ou même à un client est très grande. C’est pourquoi la toute première assurance à laquelle devrait souscrire un coursier c’est l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro).

Elle n’est certes pas exigée au coursier, mais lui est vivement conseillée, car elle lui assure une réparation de tout dommage corporel, matériel ou immatériel, qu’il pourrait causer à un tiers ou à un client, dans l’exercice de son activité professionnelle.

Si par exemple, en tant que coursier, vous abîmez le véhicule d’un client ou d’une tierce personne, et que les frais de réparation sont évalués à 1200 euros, votre responsabilité est immédiatement engagée. Si vous êtes couvert par une assurance RC Pro, nul besoin de stresser ! L’assurance se charge de régler la facture moyennant une déduction de 500 euros sur votre franchise contractuelle.

Assurance gratuite pour coursier de Uber Eats, Deliveroo, Stuart vraiment utile ?

Uber Eats, Deliveroo et Stuart, leaders de la livraison de repas à domicile en France, fonctionnent tous avec des microentrepreneurs coursiers qui peuvent effectuer leurs livraisons avec un vélo, un scooter ou même un véhicule. Ces sociétés offrent une assurance gratuite à tous leurs coursiers à vélo. Toutefois, les garanties offertes par cette assurance ne sont pas vraiment exceptionnelles. De ce fait, souscrire à une assurance supplémentaire pour un coursier à vélo ne serait donc pas de trop.

Notez aussi que pour les coursiers de ces sociétés ne livrant pas à vélo, mais plutôt en scooter par exemple, l’assurance gratuite est totalement inutile, car non applicable. Et dans ce cas de figure, une assurance supplémentaire s’avère indispensable.

Coursier à Vélo